Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(28) Les conflits liés à l’utilisation des terres peuvent créer des obstacles au déploiement de projets de production de technologies «zéro net». Dans des plans bien conçus, y compris des plans d’aménagement du territoire et des zonages, il convient d’examiner s’il est opportun d’introduire des projets de production de technologies «zéro net», tout en tenant compte des résultats des consultations publiques et des incidences potentielles sur l’environnement. Ces plans sont susceptibles de contribuer à équilibrer l’intérêt public et le bien commun, à réduire le risque de conflit et à accélérer le déploiement durable des projets de production de technologies «zéro net» dans l’Union. Les autorités nationales, régionales et locales compétentes devraient dès lors être encouragées à inclure, le cas échéant, des dispositions relatives aux projets de production de technologies «zéro net», y compris des projets stratégiques «zéro net», lors de l’élaboration des plans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).