Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(34) Afin d’atteindre les objectifs à l’horizon 2030, il convient d’accorder une attention particulière aux projets stratégiques «zéro net», compte tenu également de leur contribution importante au processus qui permettra de parvenir à zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2050. Ces projets jouent un rôle clé dans l’autonomie stratégique ouverte de l’Union, car ils permettent aux citoyens d’avoir accès à une énergie propre et sûre à un prix abordable. Compte tenu de leur rôle, ils devraient bénéficier de procédures d’octroi de permis encore plus rationalisées et efficientes, obtenir le statut le plus important possible en vertu du droit national dans chaque État membre et bénéficier d’un soutien supplémentaire pour attirer les investissements, tout en continuant à respecter les obligations imposées par l’Union et les obligations internationales en application des directives 2009/147/CE et 92/43/CEE, les actes législatifs de l’Union relatifs à la restauration de la nature et de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, signée à Aarhus le 25 juin 1998, ainsi que les obligations applicables dans les domaines du droit social et du droit du travail établies par le droit de l’Union ou le droit national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).