Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(4) En outre, le plan industriel du pacte vert, exposé dans la communication de la Commission du 1er février 2023 définit une approche globale visant à soutenir une expansion des technologies énergétiques propres sur la base de quatre piliers. Le premier pilier vise à créer un environnement réglementaire qui simplifie et rationalise les procédures d’octroi de permis des nouveaux sites de production et d’assemblage des technologies «zéro net» et à faciliter l’expansion de l’industrie «zéro net» de l’Union. Le deuxième pilier consiste à stimuler les investissements dans la production de technologies «zéro net» et le financement de cette production au moyen de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État révisé visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, établi dans la communication de la Commission du 17 mars 2023 et de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) créée par le règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil, afin de préserver l’avantage européen en ce qui concerne les technologies critiques et émergentes qui sont pertinentes pour les transitions écologique et numérique. Le troisième pilier concerne le développement des compétences nécessaires à la réalisation de la transition et à l’augmentation du nombre de travailleurs qualifiés dans le secteur des technologies énergétiques propres. Le quatrième pilier est axé sur le commerce et la diversification de la chaîne d’approvisionnement en matières premières critiques. Il s’agit notamment de créer un club des matières premières critiques, de travailler avec des partenaires partageant les mêmes valeurs afin de renforcer collectivement les chaînes d’approvisionnement et de diversifier les fournisseurs afin de s’affranchir des fournisseurs uniques pour les intrants essentiels. Le présent règlement fait partie de ces mesures et contribue à renforcer la justification économique de la décarbonation industrielle dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).