Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(40) Afin d’éviter les actifs délaissés et de veiller à ce qu’une capacité d’injection viable sur le plan économique conduise à des réductions de CO2, il convient d’élaborer des arguments économiques tout au long de la chaîne de valeur. Par conséquent, des chaînes de valeur intégrales et isolées du CSC, comprenant le captage, le transport et le stockage, doivent être mises en place d’ici à 2030, dans le cadre de politiques nationales et de l’Union efficaces, avec des réglementations appropriées garantissant la concurrence et le libre accès.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).