(40) Afin d’éviter les actifs délaissés et de veiller à ce qu’une capacité d’injection viable sur le plan économique conduise à des réductions de CO2, il convient d’élaborer des arguments économiques tout au long de la chaîne de valeur. Par conséquent, des chaînes de valeur intégrales et isolées du CSC, comprenant le captage, le transport et le stockage, doivent être mises en place d’ici à 2030, dans le cadre de politiques nationales et de l’Union efficaces, avec des réglementations appropriées garantissant la concurrence et le libre accès.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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