(43) La définition comme projets stratégiques «zéro net» des sites de stockage de CO2 et de tout projet connexe de capture du CO2 et d’infrastructures de CO2 qui contribuent à l’objectif de l’Union à l’horizon 2030, peut accélérer et simplifier le développement desdits sites, et la demande industrielle croissante de sites de stockage de CO2 peut être orientée vers les sites les plus efficaces au regard des coûts. Un volume croissant de gisements de gaz et de pétrole est en voie d’épuisement et arrive à la fin de sa durée de vie utile. Ces gisements pourraient être convertis en sites sûrs de stockage de CO2. En outre, l’industrie pétrolière et gazière a affirmé sa détermination à s’engager dans une transition énergétique et possède les atouts, les compétences et les connaissances nécessaires pour explorer et développer des sites de stockage supplémentaires. Pour atteindre l’objectif de 50 millions de tonnes de capacité opérationnelle annuelle d’injection de CO2 d’ici à 2030 à l’échelle de l’Union, le secteur doit mettre en commun ses contributions pour faire en sorte que les solutions climatiques de CSC soient disponibles en amont de la demande. Afin d’assurer un développement en temps opportun, à l’échelle de l’Union et d’un bon rapport coût-efficacité des sites de stockage de CO2, les titulaires de licences de production de pétrole et de gaz dans l’Union devraient contribuer à l’objectif de l’Union en matière de capacité d’injection au prorata de leurs capacités de production de pétrole et de gaz, tout en offrant des marges de manœuvre pour coopérer et tenir compte des contributions d’autres parties. Une approche fondée sur la chaîne de valeur devrait être favorisée par des mesures prises à la fois au niveau de l’Union et au niveau national. En conséquence, les titulaires de licences de production de pétrole et de gaz dans l’Union devraient entreprendre les investissements nécessaires et appuyer le développement de modèles économiques viables pour l’ensemble de la chaîne de valeur du dioxyde de carbone.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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