Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(49) Le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 feront inévitablement partie de l’avenir décarboné de l’Union, y compris au moyen d’absorptions. Un marché performant du CO2 capté, des services d’injection de CO2, des services de transport du CO2 et d’activités liées à l’utilisation du carbone à l’échelle de l’Union est nécessaire. Ce marché devrait permettre de réaliser certains objectifs de politique publique de la manière la plus avantageuse sur le plan économique. Un objectif général vise à décarboner l’industrie de l’Union de manière durable et efficace au regard des coûts en veillant à ce que toutes les émissions de CO2 qui ne peuvent être réduites par des moyens techniques, ou qu’il n’est pas économiquement viable de réduire, puissent être captées puis stockées ou utilisées, en évitant les émissions différées. Ce marché devrait également assurer la sécurité, la durabilité et la permanence du stockage géologique du CO2 capté et faire en sorte que le CO2 capté soit mis à la disposition d’activités liées à l’utilisation du carbone conformément aux objectifs climatiques de l’Union. Un marché performant du CO2 devrait également s’appuyer sur un réseau d’infrastructures de transport du CO2 ayant une empreinte environnementale aussi faible que possible et qui soit accessible aux acteurs du marché dans des conditions équitables, ouvertes et non discriminatoires. Le marché devrait être conforme aux normes environnementales de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).