(5) Le marché intérieur offre l’environnement approprié pour permettre l’accès, à l’échelle et au rythme nécessaires, aux technologies requises pour atteindre les ambitions climatiques et énergétiques de l’Union ainsi que l’objectif du pacte vert pour l’Europe visant à transformer la décarbonation en compétitivité durable. La voie vers une économie neutre pour le climat, économe en ressources et «zéro net» crée de fortes possibilités d’expansion pour l’industrie «zéro net» de l’Union, grâce à la force du marché intérieur, en promouvant les investissements dans les technologies «zéro net» et leurs chaînes d’approvisionnement. Ces technologies sont nécessaires pour atteindre les objectifs des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat des États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil, contribuent à la résilience et à la compétitivité de l’industrie de l’Union et permettent la décarbonation des secteurs économiques, de l’approvisionnement énergétique des bâtiments de transport, et de l’industrie de l’Union. Une industrie «zéro net» forte au sein de l’Union peut contribuer sensiblement à atteindre efficacement les objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie ainsi qu’à soutenir d’autres objectifs du pacte vert pour l’Europe, tout en favorisant une base industrielle et en créant ainsi des emplois de qualité et une croissance durable.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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