(52) Afin d’assurer l’accès de l’Union à un approvisionnement sûr et durable en technologies «zéro net» nécessaires pour préserver la résilience de l’Union aux fins de la réalisation de ses objectifs de neutralité climatique, le marché intérieur doit être un environnement propice à l’innovation dans le domaine des technologies «zéro net». L’innovation sera un facteur essentiel pour assurer la compétitivité de l’Union et réaliser les objectifs «zéro net» dans les meilleurs délais. Compte tenu de l’évolution rapide des technologies «zéro net» et des orientations réglementaires importantes fournies aux fins de la transition écologique, il est de la plus haute importance, en vue de réaliser les objectifs du présent règlement, qu’il soit tenu compte, lors de l’élaboration, de l’examen et de la révision de la législation et des initiatives stratégiques de l’Union en matière d’innovation, des incidences potentielles de celles-ci, au moyen de l’application du principe d’innovation.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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