(53) Afin de tenir compte des objectifs du présent règlement, la Commission pourrait examiner s’il convient de mettre à jour les parcours de transition qui sont en cours d’élaboration à la suite de la communication de la Commission de mai 2021 et qui pourraient recenser les catalyseurs de la transition et de la compétitivité de l’industrie de l’Union ainsi que les freins à celles-ci ou bien de tenir compte du présent règlement dans toute initiative future de ce type.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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