(56) En ce qui concerne les marchés de travaux et concessions de travaux qui relèvent du champ d’application du présent règlement, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devrait choisir une ou plusieurs conditions, exigences ou obligations contractuelles spécifiques afin de contribuer à la réalisation de plusieurs objectifs, par exemple tenir compte de considérations sociales ou liées à l’emploi afin d’obtenir des incidences sociales positives, prendre en considération de manière efficace les préoccupations en matière de cybersécurité, le cas échéant, ou obtenir une garantie suffisante quant au fait que les produits concernés seront livrés en temps utile. Ces aspects sont également importants pour favoriser la résilience. Il convient aussi de prévoir des exceptions relatives aux situations de monopole, à certaines défaillances du marché ou à des situations dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices pourraient être confrontés à des coûts disproportionnés ou à des incompatibilités techniques.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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