(57) Dans certains cas, il convient d’accorder une attention particulière à la contribution de l’offre à la résilience en ce qui concerne certains pays tiers. Si la Commission a déterminé que la part d’une technologie «zéro net» ou de ses principaux composants spécifiques provenant d’un pays tiers représente plus de 50 % de l’approvisionnement de cette technologie spécifique ou de ces composants au sein de l’Union, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient être tenus d’inclure plusieurs conditions dans les documents de marchés publics ou de concessions afin d’obtenir un résultat résilient. Ainsi, la valeur de la technologie «zéro net» spécifique ou des principaux composants spécifiques de la technologie «zéro net» spécifique provenant du pays tiers concerné ne devrait pas dépasser une limite de 50 % dans des conditions spécifiques. En outre, si la Commission a déterminé que la part de l’approvisionnement au sein de l’Union pour les produits ou composants provenant d’un pays tiers a augmenté d’au moins 10 points de pourcentage en moyenne pendant deux années consécutives et a atteint au moins 40 % de l’approvisionnement au sein de l’Union, le même mécanisme devrait s’appliquer. Cela permettra à l’Union de tenir compte efficacement de l’évolution des dépendances. En ce qui concerne les marchés couverts par l’appendice I de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) pour l’Union ou par d’autres accords internationaux pertinents liant l’Union, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ne devraient pas appliquer ces exigences aux technologies «zéro net» ou à leurs principaux composants spécifiques provenant de sources d’approvisionnement qui sont signataires de ces accords.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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