(60) Sans préjudice de la législation de l’Union applicable à une technologie spécifique, y compris en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil, et sauf dispositions contraires de celle-ci, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices peuvent, lorsqu’ils évaluent la durabilité environnementale des solutions «zéro net» achetées sur la base du présent règlement, tenir compte de divers éléments ayant une incidence sur le climat et l’environnement.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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