Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(62) Afin de prendre en compte, dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics ou de concessions ou d’une enchère, la nécessité de soutenir la production ou la consommation d’énergies produites à partir de sources renouvelables et de la nécessité de diversifier les sources d’approvisionnement en technologies «zéro net» par rapport à des sources d’approvisionnement unique, et sans préjudice des engagements internationaux de l’Union, l’approvisionnement devrait être considéré comme insuffisamment diversifié au moins lorsqu’une technologie «zéro net» spécifique ou ses principaux composants spécifiques proviennent d’un seul pays tiers et représentent plus de 50 % de cet approvisionnement au sein de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).