Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(63) Afin de promouvoir la conduite responsable des entreprises soumissionnaires, la cybersécurité et la sécurité des données des technologies utilisées, des projets et des infrastructures connexes et afin de promouvoir la pleine réalisation des projets dans les délais, les autorités publiques qui conçoivent des enchères en vue du déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devraient inclure des critères de préqualification liés à la conduite responsable des entreprises, à la cybersécurité et à la sécurité des données, ainsi qu’à la capacité de mener à bien le projet pleinement et dans les délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).