Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(64) Afin de soutenir l’objectif visant à développer et à maintenir une base industrielle pour la fourniture de technologies liées aux énergies renouvelables dans le but de garantir l’approvisionnement énergétique de l’Union et d’éviter des dépendances à l’égard de l’approvisionnement en ces technologies qui retarderaient les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union ou compromettraient la sécurité de l’approvisionnement énergétique, les autorités publiques qui conçoivent des enchères en vue du déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devraient accroître la durabilité et la résilience de l’approvisionnement en ces technologies au sein de l’Union. Les États membres devraient évaluer la contribution des enchères à la durabilité en examinant la durabilité environnementale des offres, ainsi que leur contribution à l’innovation et à l’intégration du système énergétique. À cette fin, les États membres devraient avoir le choix d’introduire des critères de préqualification ou d’attribution dans la conception des enchères. Les critères de préqualification sont des conditions que tous les projets des soumissionnaires devraient respecter pour pouvoir participer aux enchères, tandis que les critères d’attribution visent à évaluer et à classer les différents projets participant à une enchère.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).