(66) Afin de soutenir la conception et la production de technologies liées aux énergies renouvelables plus innovantes et avancées, la contribution des offres à la durabilité peut tenir compte, tant sous la forme de critères de préqualification que de critères d’attribution, de leur contribution à l’innovation au moyen de critères de préqualification ou d’attribution qui favorisent l’utilisation de solutions entièrement nouvelles ou l’amélioration de solutions de pointe comparables.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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