Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(72) Les critères applicables aux enchères pourraient représenter une charge supplémentaire excessive pour les promoteurs de projets de faible capacité dans le domaine des énergies renouvelables. Afin de limiter l’incidence du présent règlement sur les enchères visant à soutenir des projets d’une capacité maximale de dix mégawatts, les États membres devraient pouvoir exclure ces enchères du calcul du volume total de la capacité mise aux enchères par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1735. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).