Article considérant 79

(79) Les ménages, les entreprises et les consommateurs finals représentent une partie essentielle de la demande de l’Union de produits finis de technologies «zéro net» et les régimes d’aide publique visant à encourager l’achat de tels produits par les ménages, en particulier par les ménages et les consommateurs vulnérables à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, constituent des outils importants pour accélérer la transition écologique. Dans le cadre de l’initiative pour les toits solaires annoncée dans la communication de la Commission du 18 mai 2022, les États membres devraient par exemple mettre en place des programmes nationaux visant à soutenir le déploiement massif de la production d’énergie solaire sur les toits. Dans le plan REPowerEU, la Commission a invité les États membres à tirer pleinement parti des mesures de soutien qui encouragent le passage aux pompes à chaleur. Ces régimes de soutien mis en place par les États membres à l’échelon national ou par les collectivités locales ou régionales à l’échelon local devraient également contribuer à améliorer la durabilité et la résilience des technologies «zéro net» de l’Union. Les pouvoirs publics devraient par exemple accorder une compensation financière plus élevée aux bénéficiaires achetant des produits finis de technologie «zéro net» qui contribuent davantage à la résilience dans l’Union. Les pouvoirs publics peuvent subordonner l’éligibilité des régimes à la contribution à la durabilité et à la résilience. Dans ce contexte, les États membres sont encouragés à tenir compte de l’accessibilité du régime aux citoyens en situation de précarité énergétique. Les pouvoirs publics devraient en outre veiller à ce que leurs régimes soient ouverts, transparents et non discriminatoires, de sorte qu’ils contribuent à accroître la demande de produits de technologie «zéro net» dans l’Union. Les pouvoirs publics devraient également limiter la compensation financière supplémentaire pour ces produits afin de ne pas ralentir le déploiement des technologies «zéro net» dans l’Union. Afin d’accroître l’efficacité de ces régimes, les États membres devraient veiller à ce que les informations soient facilement accessibles aux consommateurs et aux producteurs de technologies «zéro net» sur un site internet gratuit. L’utilisation par les pouvoirs publics de la contribution à la durabilité et à la résilience dans les régimes destinés aux consommateurs ou aux ménages devrait s’entendre sans préjudice des règles en matière d’aides d’État et des règles de l’OMC sur les subventions.