(82) Afin de faire en sorte que les procédures de passation de marchés publics ou de concessions et les enchères destinées à déployer des sources d’énergie renouvelables contribuent véritablement à la résilience de l’Union, ces activités doivent être prévisibles pour l’industrie. Pour permettre à l’industrie d’adapter sa production en temps utile, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient informer à l’avance le marché de leurs besoins estimés d’achat de produits de technologie «zéro net».
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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