(83) Outre les mesures axées sur la demande publique et la demande des ménages, l’Union pourrait envisager des mesures visant à faciliter le déploiement des technologies «zéro net» dans les chaînes de valeur industrielles de l’Union, en accordant une attention particulière aux PME, notamment en facilitant le lien entre l’offre et la demande de l’industrie.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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