(84) Comme indiqué dans la communication sur le plan industriel du pacte vert, les parts de marché de l’industrie de l’Union subissent une forte pression en raison des subventions accordées dans certains pays tiers qui compromettent l’égalité des conditions de concurrence. Cette situation constitue un défi concurrentiel pour l’Union, qui doit maintenir et développer sa propre industrie, et impose une réaction rapide et ambitieuse de la part de l’Union afin de moderniser son cadre juridique.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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