(90) Plusieurs programmes de financement de l’Union, tels que la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil, InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil, les programmes de la politique de cohésion ou le Fonds pour l’innovation établi conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, permettent également de financer des investissements dans des projets de production de technologies «zéro net». En outre, la plateforme STEP aidera à mieux orienter les fonds existants de l’Union vers des investissements critiques destinés à soutenir le développement ou la production de technologies critiques, y compris de technologies propres.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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