(93) Les États membres peuvent fournir un soutien au titre des programmes de la politique de cohésion, conformément au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, afin d’encourager l’adoption de projets stratégiques «zéro net» ainsi que de projets de production de technologies «zéro net» dans toutes les régions, en particulier les régions moins développées, les régions en transition et les territoires relevant du Fonds pour une transition juste, au moyen de trains de mesures d’investissement en infrastructures et d’investissements productifs dans l’innovation, dans les capacités de production des PME, dans les services et dans la formation et le renforcement des compétences, y compris dans le soutien au renforcement des capacités des autorités publiques et des promoteurs. L’instrument d’appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil peut aider les États membres et les régions à élaborer leurs stratégies de croissance «zéro net», à améliorer l’environnement des entreprises, à alléger les formalités administratives et à accélérer les procédures d’octroi de permis. Les États membres devraient être encouragés à promouvoir la durabilité des projets «zéro net» en intégrant ces investissements dans les chaînes de valeur de l’Union, en particulier grâce aux réseaux de coopération interrégionaux et transfrontières. L’adoption de telles mesures devrait être envisagée, en particulier en ce qui concerne les vallées.
Règlement (UE) 2024/1735 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
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