Règlement (UE) 2024/1735 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1735
RattachementRèglement (UE) 2024/1735
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1735)
RéférenceConsidérant 96 du règlement (UE) 2024/1735EUR-Lex →

(96) En outre, compte tenu de l’importance des projets de production de technologies «zéro net» et des projets stratégiques «zéro net» pour l’approvisionnement énergétique de l’Union, certaines restrictions administratives devraient être partiellement levées ou simplifiées afin d’accélérer la mise en œuvre de ces projets.

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