Règlement (UE) 2024/1739 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1739
RattachementRèglement (UE) 2024/1739
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1739)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/1739EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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