Règlement d’exécution (UE) 2024/1740 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1740
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1740)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1740EUR-Lex →

(6) Pour vérifier l’exactitude et la pertinence des informations envoyées par les consommateurs et les autres parties intéressées sur des produits qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, la Commission devrait concevoir la section spécifique du portail Safety Gate à laquelle les informations sont envoyées de manière à permettre un filtrage préliminaire. Ce filtrage devrait garantir que seules les informations relatives à des questions liées à la sécurité des produits sont retenues, et non, par exemple, des informations ayant trait au mauvais fonctionnement des produits, sans problème de sécurité. Le filtrage devrait être automatisé, pour que la vérification puisse être effectuée rapidement, permettant ainsi que les cas concernant des problèmes de sécurité soient transmis sans tarder aux autorités nationales compétentes. Ce système devrait permettre aux autorités nationales de lutter de manière efficiente contre les produits qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).