(16) L’activité des sennes de plage est réglementée dans le plan de gestion français de manière à garantir que les captures des espèces visées à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241, qui remplace l’annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, soient minimales, comme l’exige l’article 13, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1967/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1742 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1742)
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