(3) Lors de sa 75e session plénière, tenue en mars 2024, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la demande de prolongation de la dérogation concernée, les données justificatives et le rapport de mise en œuvre. Le CSTEP a reconnu, malgré des informations limitées, que l’effort de pêche et les captures avaient diminué (seulement 23 % du quota d’effort de pêche ont été utilisés en 2023), de même que le nombre de navires (seuls 3 navires effectivement actifs en 2023). Toute incidence négative potentielle de l’activité de pêche sur les écosystèmes et les ressources s’en trouve donc diminuée d’autant. Le CSTEP a conclu que, compte tenu de l’abandon progressif rapide de l’activité de pêche, puisqu’un très petit nombre seulement de navires demeure en activité, l’incidence de celle-ci devrait être minime et continuer à se réduire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1742 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1742)
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