(4) Pour les raisons exposées par le CSTEP, avec lesquelles la Commission est d’accord, il y a lieu de considérer que la pêche au moyen de sennes de plage n’a pas d’incidence notable sur l’environnement marin.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1742 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.