(7) La prolongation de la dérogation demandée par la France concerne l’autorisation d’un nombre limité de 17 navires désignés dans le plan de gestion français, dont seulement trois étaient actifs en 2023. Cela représente une réduction de 54 % de l’effort de pêche exprimé en navires autorisés par rapport à 2014, car la dérogation concernait alors 37 navires autorisés dans le plan de gestion français.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1742 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1742
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1742)
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