(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Thermothelomyces thermophilus DSM 33149. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1743 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1743
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1743
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1743)
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