(1) Depuis septembre 2021, les marchés de l'électricité affichent des prix très élevés et une forte volatilité. Comme l'a indiqué l'Agence de l'Union européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) dans son évaluation finale de l'organisation du marché de gros de l'électricité dans l'UE d'avril 2022, cette situation est principalement due au prix élevé du gaz, qui est utilisé comme combustible pour produire de l'électricité.
Règlement (UE) 2024/1747 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
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