(23) Les tarifs de réseau devraient inciter les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution à recourir à des services de flexibilité en continuant à développer des solutions innovantes pour optimiser le réseau existant et à acquérir des services de flexibilité, notamment la participation active de la demande ou le stockage d'énergie. À cette fin, les tarifs de réseau devraient être conçus de manière à tenir compte des dépenses opérationnelles et en capital des gestionnaires de réseau, ou d'une combinaison efficace des deux, afin que les gestionnaires de réseau puissent exploiter le système électrique d'une manière efficace au regard des coûts. L'exigence d'une tarification reflétant les coûts ne devrait pas limiter la possibilité de redistribuer les coûts efficacement lorsque des redevances de réseau variables selon le lieu et le temps sont appliquées. Cela contribuerait en outre à intégrer les énergies produites à partir de sources renouvelables au moindre coût pour le système électrique et permettrait aux clients finals d'estimer leurs solutions de flexibilité. Les autorités de régulation joueront un rôle central pour ce qui est de veiller à ce que des investissements suffisants soient consacrés au développement, à l'extension et au renforcement nécessaires du réseau. Les autorités de régulation devraient promouvoir l'acceptation par le public et le recours aux investissements anticipatifs, en encourageant l'accélération du développement du réseau pour répondre au déploiement accéléré de la production d'énergie renouvelable, y compris, le cas échéant, dans des zones d'accélération des énergies renouvelables désignées, et à la demande d'électrification intelligente.
Règlement (UE) 2024/1747 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
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