Règlement (UE) 2024/1747 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2024/1747EUR-Lex →

(31) Afin de contribuer à la transparence et au développement des marchés des AAE à l'échelle de l'Union et des États membres, l'ACER devrait publier une évaluation annuelle de ces marchés, évaluer la nécessité d'élaborer et de publier des modèles d'AAE volontaires et les développer effectivement si l'évaluation conclut à l'existence d'un tel besoin.

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