Règlement (UE) 2024/1747 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2024/1747EUR-Lex →

(39) Bien que la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil modifie l'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2018/2001, les autres dispositions dudit article 4 de cette dernière, qui définissent les principes régissant la conception des régimes d'aide en faveur de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, restent applicables.

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