Règlement (UE) 2024/1747 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/1747EUR-Lex →

(44) En outre, les États membres devraient veiller à ce que les régimes de soutien direct des prix ou les mécanismes équivalents ayant les mêmes effets, quelle que soit leur forme, ne compromettent pas le bon fonctionnement, le caractère concurrentiel et la liquidité des marchés de l'électricité, en continuant à inciter les producteurs à réagir aux signaux du marché, y compris en arrêtant la production lorsque les prix de l'électricité sont inférieurs à leurs coûts d'exploitation, et les clients finals à réduire leur consommation lorsque les prix de l'électricité sont élevés. Les États membres devraient veiller à ce que les régimes d'aide ne constituent pas un obstacle au développement de contrats commerciaux tels que les AAE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).