Article considérant 47

(47) Pour atteindre l'objectif national indicatif de flexibilité d'origine non fossile, y compris la participation active respective de la demande et du stockage d'énergie, et lorsque les besoins en matière de flexibilité ne sont satisfaits ni par la suppression des obstacles présents sur le marché ni par les investissements existants, les États membres devraient pouvoir appliquer des régimes d'aide à la flexibilité d'origine non fossile consistant en des paiements afférents à la capacité disponible de flexibilité d'origine non fossile. En outre, les États membres qui appliquent déjà un mécanisme de capacité devraient envisager de promouvoir la participation de la flexibilité non fossile, telle que la participation active de la demande et le stockage de l'énergie, en redéfinissant certains critères ou certaines caractéristiques sans préjudice de l'application de l'article 22 du règlement (UE) 2019/943. Les États membres qui appliquent déjà un mécanisme de capacité devraient également pouvoir appliquer des régimes d'aide à la flexibilité non fossile si ces régimes sont nécessaires pour atteindre l'objectif national indicatif en matière de flexibilité non fossile, en particulier tout en adaptant leurs mécanismes de capacité afin de promouvoir davantage la participation de la flexibilité non fossile, par exemple la participation active de la demande et le stockage d'énergie. Ces régimes devraient couvrir les nouveaux investissements dans la flexibilité non fossile, y compris les investissements dans les actifs existants, notamment ceux visant à développer davantage la flexibilité de la participation active de la demande.