Règlement (UE) 2024/1747 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2024/1747EUR-Lex →

(50) Le raccordement au réseau des nouvelles installations de production et de demande, en particulier les installations utilisant des sources d'énergie renouvelables, est souvent confronté à des retards dans les procédures de raccordement au réseau. L'une des raisons de ces retards est le manque de capacité de réseau disponible à l'endroit choisi par l'investisseur, ce qui nécessite d'étendre ou de renforcer le réseau pour connecter les installations au système en toute sécurité. Une nouvelle obligation imposant aux gestionnaires de réseau électrique, au niveau tant du transport que de la distribution, de publier des informations sur la capacité de réseau disponible pour de nouveaux raccordements dans leurs zones d'exploitation, et d'en assurer la mise à jour, faciliterait l'accès des investisseurs aux informations relatives à la capacité disponible au sein du réseau, ce qui accélérerait la prise de décision et, partant, le déploiement nécessaire des énergies renouvelables. Ces informations devraient être mises à jour régulièrement, et au moins chaque mois, par les gestionnaires de réseau de transport. Les gestionnaires de réseau de transport devraient également publier les critères utilisés pour déterminer les capacités de réseau disponibles, par exemple la participation active de la demande et les capacités de production existantes, les hypothèses retenues pour évaluer la possibilité d'une intégration plus poussée d'utilisateurs du réseau supplémentaires, les informations pertinentes sur les éventuels délestages de la production d'énergie et les prévisions concernant le développement du réseau à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).