Règlement (UE) 2024/1747 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2024/1747EUR-Lex →

(57) La Commission devrait réexaminer le présent règlement afin de garantir la résilience de l'organisation du marché de l'électricité en temps de crise ainsi que sa capacité à soutenir les objectifs de décarbonation de l'Union, à renforcer encore l'intégration du marché et à promouvoir les investissements nécessaires dans les infrastructures ainsi que le développement d'un marché des AAE. Sur la base de ce réexamen, la Commission devrait soumettre un rapport complet au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative. Dans ce rapport, la Commission devrait évaluer, en particulier, l'efficacité de la structure et du fonctionnement actuels des marchés de l'électricité à court terme, ainsi que leurs éventuels manques d'efficacité et les éventuels outils et solutions à appliquer dans des situations de crise ou d'urgence, ainsi que l'adéquation du cadre juridique et financier de l'Union en ce qui concerne les réseaux de distribution. Ledit rapport devrait également porter sur la capacité à atteindre les objectifs de l'Union en matière d'énergies renouvelables et concernant le marché intérieur de l'énergie, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une ou plusieurs plateformes de marché de l'Union pour les AAE et leur viabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).