Règlement (UE) 2024/1747 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2024/1747EUR-Lex →

(60) Il convient donc de modifier les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en conséquence.

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