(9) Dans le cadre de la crise énergétique, l'organisation actuelle du marché de l'électricité a révélé un certain nombre de lacunes et de conséquences inattendues liées à l'incidence du niveau élevé et de la volatilité des prix des combustibles fossiles sur les marchés de l'électricité à court terme, qui exposent les ménages et les entreprises à des flambées des prix, et aux effets qui en découlent, sur leurs factures d'électricité.
Règlement (UE) 2024/1747 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1747
RattachementRèglement (UE) 2024/1747
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1747)
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