(4) La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance de «bio.inspecta AG», «Caucascert LLC», «CCPB Srl», «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», «CERTIMEX, Certificadora Mexicana de Productos y Procesos Écologicos S.C.», «Control Union Certifications B.V.», «Ecocert SAS», «ECOGLOBE LLC», «FOOD SAFETY S.A.», «IMO Control Private Limited», «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH», «Mayacert S.A.», «Organic Control System LLC Subotica», «Organic Standard LLC», «Servicio de Certificación CAAE S.L.U.», «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd» and «Tse-Xin Organic Certification Corporation». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1748 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1748
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024R1748)
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