(1) Le 30 mars 2021, une autorisation de l’Union a été accordée, sous le numéro EU-0024324-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family» par le règlement d’exécution (UE) 2021/552 de la Commission. L’annexe dudit règlement d’exécution comporte le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family», conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
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