Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1752EUR-Lex →

(10) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version finale consolidée du RCP qui doit être publié par l’Agence, il convient de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/552 dans son intégralité.

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