Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1752EUR-Lex →

(3) Le 29 juin 2022, Veltek Associates Inc. Europe a soumis à l’Agence une notification de modifications administratives notifiées de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family», conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, inscrite au registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-WR078024-12. Les modifications notifiées concernaient l’ajout de deux fabricants de substances actives.

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