(4) Le 9 août 2023, Veltek Associates Inc. Europe a soumis à l’Agence une demande de modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family», conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, inscrite au registre sous le numéro BC-HJ088175-32, concernant des modifications des instructions d’emploi des meta-RCP 2, meta-RCP 3 et meta-RCP 4, une augmentation de la durée de conservation ainsi qu’une modification dans la gamme des tailles d’emballage des produits des méta-RCP 1.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
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