(5) Le 11 août 2022, l’Agence a soumis à la Commission un avis sur les modifications administratives notifiées de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family», conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ainsi qu’un RCP révisé. Cet avis conclut que les modifications proposées sont des modifications administratives conformément à l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012 et comme le prévoit le titre 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 sont toujours remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
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