Article considérant 6

(6) Le 9 janvier 2024, l’Agence a soumis à la Commission son avis sur les modifications mineures notifiées de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family», conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ainsi qu’un RCP révisé et un rapport d’évaluation révisé. Cet avis conclut que les modifications proposées sont des modifications mineures conformément à l’article 3, paragraphe 1, point ab), du règlement (UE) no 528/2012 et comme le prévoit le titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 sont toujours remplies.