Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1752EUR-Lex →

(7) Le 6 février 2024, l’Agence a transmis à la Commission le RCP révisé de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives et les modifications mineures demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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