(8) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family» afin d’introduire les modifications administratives et les modifications mineures demandées par Veltek Associates Inc. Europe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
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